Dossier Administratif et Autorisations (DAA) – DP

Objectif : Obtenir l’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement intérieur, de modification de l’aspect extérieur, ou de changement de destination des locaux.

Activités :

• Formulaire Cerfa : Remplir le formulaire Cerfa n°1370307 (maisons individuelles) ou Cerfa n°1340407 (autres projets).
• Plans et Documents Graphiques : Préparer et fournir les plans de situation, de masse, en coupe, des façades, et des toitures.
• Photographies : Inclure des photos actuelles du bâtiment et de son environnement.
• Soumission du Dossier : Déposer le dossier complet à la mairie.
• Suivi et Communication : Assurer le suivi du dossier et répondre aux éventuelles demandes de compléments d’information.
• Affichage Obligatoire : Installer un panneau d’affichage sur le terrain pour informer les tiers.