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Dossier Administratif et Autorisations (DAA) – Déclaration Préalable (DP)
Année 2022
Objectif : Obtenir l’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement intérieur, de modification de l’aspect extérieur, ou de changement de destination des locaux.
Activités :
- Formulaire Cerfa : Remplir le formulaire Cerfa n°1370307 (maisons individuelles) ou Cerfa n°1340407 (autres projets).
- Plans et Documents Graphiques : Préparer et fournir les plans de situation, de masse, en coupe, des façades, et des toitures.
- Photographies : Inclure des photos actuelles du bâtiment et de son environnement.
- Soumission du Dossier : Déposer le dossier complet à la mairie.
- Suivi et Communication : Assurer le suivi du dossier et répondre aux éventuelles demandes de compléments d’information.
- Affichage Obligatoire : Installer un panneau d’affichage sur le terrain pour informer les tiers.