Déclaration préalable de travaux

Projet 
Dossier Administratif. Réhabilitation 

Services

Relevé de Mesure, Dossier Administratif et Rénovation 

Année  2022

La “Déclaration préalable de travaux” est une procédure administrative française qui permet de vérifier qu’un projet de construction ou de travaux respecte les règles d’urbanisme en vigueur. La déclaration préalable de travaux est une démarche essentielle pour s’assurer que les projets de construction ou de rénovation respectent les normes d’urbanisme. Elle permet de protéger l’intégrité des paysages et le cadre de vie des habitants tout en encadrant les évolutions urbanistiques des communes. L’objectif principal de cette mission est de réaliser les travaux nécessaires à la rénovation de la façade d’un bâtiment, incluant le changement des ouvertures (portes et fenêtres). Cette mission comprend plusieurs étapes, allant de la phase initiale de relevé de mesures à la préparation et à la soumission du dossier administratif, jusqu’à l’exécution des travaux de rénovation.Cette mission demande une planification rigoureuse, une attention aux détails et une collaboration étroite avec les autorités locales et les artisans. L’objectif final est de moderniser et embellir le bâtiment tout en respectant les réglementations urbanistiques.

 

 

Objectif : Obtenir des dimensions précises et actuelles du bâtiment pour planifier les travaux.

Activités :

  • Inspection sur Site : Visite du bâtiment pour une inspection visuelle initiale.
  • Prise de Mesures : Utilisation d’outils de mesure pour relever les dimensions exactes de la façade, des ouvertures existantes (portes, fenêtres), et des éléments architecturaux.
  • Photographies : Prise de photos détaillées de la façade et des ouvertures actuelles.
  • Rédaction de Rapports : Compilation des relevés de mesure et des observations dans un rapport détaillé.

Objectif : Préparer et soumettre tous les documents nécessaires pour obtenir les autorisations de travaux.

Activités :

  • Formulaire Cerfa : Remplir le formulaire Cerfa n°1370307 ou n°1340407 selon le type de travaux.
  • Plan de Situation : Créer ou mettre à jour le plan de situation du terrain.
  • Plan de Masse : Dessiner le plan de masse montrant la position des constructions existantes et des modifications proposées.
  • Plan en Coupe : Fournir des plans en coupe montrant les changements de profil du terrain et de la structure.
  • Plan des Façades et des Toitures : Dessiner les plans des façades avant et après les travaux.
  • Document Graphique : Fournir un document graphique illustrant l’insertion du projet dans son environnement.
  • Photographies : Inclure des photos actuelles du bâtiment et de son environnement immédiat.
  • Soumission du Dossier : Déposer le dossier complet à la mairie et suivre son instruction jusqu’à obtention de l’autorisation.

Objectif : Remplacer les portes et fenêtres existantes conformément aux nouveaux plans.

Activités :

  • Sélection des Nouveaux Éléments : Choix des nouveaux modèles de portes et fenêtres en respectant les normes et l’esthétique souhaitée.
  • Démontage : Retirer soigneusement les anciennes portes et fenêtres.
  • Installation : Poser les nouvelles portes et fenêtres, s’assurer de leur étanchéité et de leur isolation thermique et acoustique.
  • Finitions : Réaliser les finitions nécessaires autour des nouvelles ouvertures pour garantir un aspect esthétique et une intégration parfaite.

Objectif : Restaurer et moderniser l’apparence extérieure du bâtiment.

Activités :

  • Préparation de la Surface : Nettoyer la façade, enlever les parties abîmées, reboucher les fissures et appliquer un traitement contre l’humidité si nécessaire.
  • Ravalement : Appliquer un nouvel enduit ou un revêtement approprié.
  • Peinture : Peindre la façade avec des couleurs conformes aux réglementations locales.
  • Détails Architecturaux : Restaurer ou ajouter des éléments décoratifs (corniches, moulures, etc.) selon les plans approuvés.
  • Vérification de la Conformité : S’assurer que tous les travaux sont conformes aux plans approuvés et aux normes en vigueur.